Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Alsadigital et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Politique de Protection de la Vie Privée
Cette rubrique est consacrée à la Politique de Protection de la Vie Privée du présent site. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre accès au site https://strasbourg-mobilite.fr.
Lors de l'affichage du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être stocké par votre navigateur sur votre terminal relié à Internet lors de la visite d'un site Internet. Le terminal contenant le cookie peut ainsi être identifié par l'émetteur durant sa durée de validité.
Les informations stockées portent notamment sur votre parcours du site visité afin de vous apporter un service additionnel, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies afin d'éviter de les ressaisir à nouveau et améliorer votre confort de navigation.
Destinataires des données
Les données collectées par le biais de cookies déposés sur le site https://strasbourg-mobilite.fr sont destinées au site strasbourg-mobilite.fr, ses partenaires et à des tiers tels que les régies publicitaires et réseaux sociaux.
Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum.
Votre consentement sera de nouveau sollicité à l'issue de ce délai maximum par l'affichage du bandeau d'information quelque soit la page visitée sur https://strasbourg-mobilite.fr, ou à l'effacement du cache de votre navigateur avant la fin de session de durée de validation.
Types de cookies déposés
Cookies d'audience et de statistiques
Des services installés sur https://strasbourg-mobilite.fr tel que Google Analytics et Statcounter permettent de mémoriser et d'analyser de manière anonyme le nombre de pages consultées ainsi que l'activité des visiteurs et leur fréquence de retour.
Cookies techniques, de paramétrage et de navigation
Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages du présent site Internet. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services (création de compte, identification, information saisies sur certains formulaires, champs de commentaire, …).
Cookies publicitaires
Des services tiers de publicités comme la régie Adsense (et autres partenaires) contrôlent des cookies depuis leurs espaces publicitaires. Ils ont pour but de vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes.
Cookies de partage des réseaux sociaux
Sur certaines pages et articles du présent site Internet figurent des boutons de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus.
- Google+
Gérer les cookies
Vous pouvez choisir d'accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Pour savoir comment procéder, consultez les pages d'aide de votre navigateur :
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.strasbourg-mobilite.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Responsable publication : Webmaster du site www.strasbourg-mobilite.fr
- Webmaster : Webmaster du site strasbourg-mobilite.fr
- Hébergeur : Contabo - Aschauer Str. 32a, 81549 München, Allemagne
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.strasbourg-mobilite.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par strasbourg-mobilite.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Description des services fournis
Le site www.strasbourg-mobilite.fr a pour objet de fournir une information concernant les déplacements et transports à Strasbourg.
strasbourg-mobilite.fr s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle
strasbourg-mobilite.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de strasbourg-mobilite.fr.
Limitations de responsabilité
strasbourg-mobilite.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause strasbourg-mobilite.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.strasbourg-mobilite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.